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Compléter votre demande d’attestation des arts (ATA) en vous évitant problèmes & perte de temps inutile 

2024, la réforme du statut des travailleurs des arts entre en vigueur. Voici la méthodologie que nous (Les Lundis d’Hortense asbl & Facir)  vous proposons sur base sur les principes d’objectivité et de respect strict des lois et règlements afin de vous aider à remplir votre demande d’ATA. Cette publication se base sur les avis et recherches de plusieurs juristes et a été élaborée de manière à pouvoir être défendue au  tribunal du travail en cas de recours.

Notre publication a pour but : 

  • de souligner certains points importants qui pourraient vous faire gagner du temps
  • vous apporter de la clarté sur comment compléter votre demande
  • vous mettre en garde et vous éviter de graves ennuis potentiels avec les instances de contrôle​ (ONEM, INASTI, ONSS). 

‼️ Attention : Toutes les personnes ne disposant pas de l’attestation “plus” et étant “chômeurs ordinaires​” prennent de gros risques en mentionnant du travail invisibilisé dans leur dossier ‼️ 

Vu que le travail invisibilisé ne doit pas nécessairement être mentionné et doit être prouvé pour être pris en compte, nous vous conseillons de ne pas le mentionner mais de joindre à votre dossier les documents nécessaires pour la première évaluation qualitative. 

👉 Rien n’empêche d’annuler une demande déjà introduite et d’en réintroduire une nouvelle.

Voici l’analyse. En espérant que cela vous aide. N’hésitez pas à la partager si vous la jugez pertinente.

👉 https://docs.google.com/document/d/12eAemPjipOAEfojoarqvZoTF4IAhbXk0xzRG7D9mpm4/edit

FACIR et Les Lundis D’Hortense ASBL

Rapport SCIVIAS 2023