Au sein des organismes de paiements, règnent des problèmes persistants et structurels que la crise COVID n’a fait qu’exacerber.

Nous demandons à tous les syndicats d’assurer l’engagement d’un personnel spécifique et une mise en adéquation de l’ensemble de l’outillage informatique et logistique pour les OPIC dédiés aux travailleur.euses du secteur culturel. Il faut tout d’abord rendre compte de ce que signifie un dossier d’un travailleur·euse des arts et de la création. Celui-ci ne s’identifie nullement à un dossier classique. En cause : la diversité des employeur·euses public·ques ou privé·es et une intermittence quasi généralisée. S’y ajoutent les conditions légales bien spécifiques pour l’octroi ou le maintien du bien mal nommé “statut d’artiste”, qui demandent des comptages minutieux. Ces réalités rendent compte de la complexité d’un dossier “secteur culturel” par rapport à un dossier “classique”.

Nous n’allons pas entrer dans plus de détails mais nous pouvons aisément constater qu’un dossier artiste demande un outillage, des compétences et un personnel bien spécifiques. Il est urgent de constater que le logiciel des organismes de paiement est obsolète et inadéquat face aux réalités professionnelles des travailleur·euses des arts et de la création. Cette inadéquation couplée avec la complexité précitée se répercute sur la charge de travail des OPIC, multipliant par 12 le temps de traitement d’un dossier “culturel”.

Les travailleur·euses des arts et de la création et celles·ceux des OPIC sont pareillement confronté·es à un épuisement moral. Une augmentation substantielle du nombre d’emplois au sein des OPIC n’est plus un choix mais une nécessité pour les un·es comme pour les autres. Iels sont en droit de réclamer des conditions humaines dignes pour la gestion des dossiers.

En portant la casquette d’OPIC, les syndicats font le lien entre ce qu’ils sont à l’origine, des lieux de militantisme en faveur des travailleur·euses, et des instances administratives, en particulier avec l’ONEM. Le rôle joué par les syndicats nécessite une forte connaissance de la législation des travailleur·euses des arts et de la création, un contact significatif avec la réalité du secteur ainsi qu’un esprit critique face aux interprétations idéologiquement marquées de l’ONEM.

Nous demandons au Ministre en charge de la tutelle de l’ONEM, d’émettre urgemment une interprétation juste et claire des règles COVID, interprétation qui devra s’imposer aux instances administratives telles que l’ONEM. Nous avons pu constater lors des débats à la Chambre de juin et juillet 2020 que l’ONEM est loin d’être une instance administrative neutre. En son sein, est formulée l’interprétation des lois dédiées aux travailleur·euses des arts et de la création. Ces interprétations ont parfois fait l’objet de recours devant les tribunaux – recours qui ont contraint maintes fois l’ONEM à revoir sa copie. Il nous est intolérable que des dossiers soient acceptés ou refusés, bloqués ou classés selon les postulats idéologiques de cette administration, non conformes à la volonté du législateur de juillet 2020.

Nous demandons une formation adéquate pour les travailleur·euses des OPIC concernant les dossiers culturels. Le personnel des OPIC est en droit de recevoir une formation et une information adéquates à ce que leur travail exige d’eux·elles. La législation s’appliquant aux travailleur·euses des arts et de la création est spécifique et complexe. En ce moment, s’ajoutent des règles exceptionnelles “Covid”. A notre connaissance, aucune feuille de route n’a été émise par les services syndicaux afin de faciliter la gestion de ces dossiers complexes. Lors de décisions manifestement contestables de l’ONEM, les travailleur·euses des arts et de la création sont dès lors confronté·es à des avis contradictoires et erronés émanant des OPIC manifestement dépassés.

Nous demandons aux instances syndicales de travailler en solidarité avec leurs OPIC pour une réelle ‘administration militante’. Face à l’ONEM, les dossiers doivent être examinés et soutenus dans un esprit critique en concordance avec le militantisme lié à leur syndicat.

Nous demandons de mettre en place rapidement une cellule de crise financée spécifiquement pour gérer tous les retards, blocages, interrogations et incompréhensions qu’ont générés la crise et l’interprétation évasive de la loi du 15 juillet 2020 par l’ONEM. Les dossiers dans ces situations sont nombreux, nous ne tolérerons plus un aveu d’impuissance face à cette situation.

Nous demandons d’ouvrir la porte à des représentant·es issu·es du secteur culturel permettant une réelle plus-value dans la pertinence et la légitimité des propos et actions syndicales. Pour une représentation syndicale en adéquation avec les réalités des affilié·es, il faut la présence de travailleur·euses des arts et de la création et fédérations professionnelles culturelles dans les instances syndicales. A l’heure actuelle, dans les instances décisionnelles pour le secteur, la majorité des représentants syndicaux ne sont pas des travailleur·ses des arts et de la création. Iels n’ont donc qu’une idée approximative et non représentative de notre réalité. C’est le cas, par exemple, des représentant·es de la Commission Paritaire 304 où se décident les barèmes salariaux dans le secteur du spectacle. Cela aboutit à des décisions iniques fragilisant les plus démuni·es d’entre nous. Les mécanismes d’élections de représentant·es syndicaux·ales restent encore très obscurs: seules les structures organisées sont amenées à procéder à des élections. Tout autre travailleur·euse du secteur se voit priver d’élire son·sa représentant·e syndical·e. Le reste est également opaque : le nom des représentant·es eux·elles-mêmes est généralement inconnu des affilié·es, leur mission encore plus. Simplifier et visibiliser le fonctionnement interne des syndicats donnera la possibilité aux travailleur·euses de s’impliquer et s’affirmer plus facilement dans la lutte syndicale. Les syndicats doivent repenser leur lien avec les travailleur·euses des arts et de la création. La réalité du secteur appelle en effet de nouvelles formes d’engagements et une forme de créativité militante afin que les travailleur·euses des arts et de la création même hors cadre puissent participer au combat syndical.

Par cette lettre, nous refusons de rejeter la faute sur les travailleur·euses au sein des organismes de paiement. Nous pensons qu’il faut impérativement rapprocher les enjeux entre travailleur·euses. Nous disons non au combat entre pauvres. Les bénéfices d’une solidarité iront tant aux travailleur·euses des arts et de la création qu’aux employé·es au sein des syndicats. Nous appelons à une solidarité intersectorielle et à la nécessité de mettre à mal les a priori concernant notre secteur. De la même manière, nous appelons à une ouverture effective des syndicats pour une réelle représentation du secteur culturel, dans le fond comme dans la forme afin que les combats qui nous attendent reçoivent la place qui leur est due en leur sein. Si nous devions constater que l’immobilisme et la rigidification syndicale empêchent ce travail d’aboutir, nous serions contraint·es de considérer que le combat syndical des artistes devra se poursuivre définitivement hors des murs de vos institutions. Nous ne doutons pas que vous, autant que nous, voulez à tout prix éviter un tel schisme synonyme d’une culture définitivement considérée dans notre société comme un luxe, un “produit” qui plus est “non essentiel”.

Le dialogue est devant nous.