4 mois de discussions, auditions, rencontres, actions, le tout porté par les fédérations professionnelles et mouvements citoyens des deux côtés de la frontière linguistique. Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures adoptées.Mais le combat est loin d’être terminé et les mois à venir s’annoncent chargés: l’élan de concertation de toutes les fédérations professionnelles du secteur artistique doit se poursuivre pour arriver à décrocher un véritable statut social pour tou·tes les intermittent·es du secteur!
1- Un revenu de remplacement journalier pour les personnes qui prouvent 10 contrats ou 20 journées de travail artistique ou technique dans le secteur artistique entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020. La “règle du cachet” est applicable. Cette proposition ouvre un droit temporaire au chômage général jusqu’au 31 décembre 2020.
2- La neutralisation de la période COVID (13 mars 2020 – 31 décembre 2020) pour l’accès et le renouvellement du “statut social de l’artiste” (les périodes de référence sont étendues).
3- L’autorisation du cumul des allocations de chômage et des droits d’auteur et voisins du 13 mars au 31 décembre 2020.
4- La neutralisation de la période COVID (13 mars 2020 – 31 décembre 2020) pour la règle des emplois convenables / non convenables (Contrôles Actiris / Forem / VDAB)